remous

La conavigation ou le “covoiturage de la mer”

Extraits d’un excellent article de Jurisplaisance

« La conavigation peut se définir comme l’utilisation conjointe et organisée d’un bateau ou navire, par un plaisancier non professionnel et un ou plusieurs tiers passagers, dans le but d’effectuer un trajet commun. Elle procure des avantages individuels (économiser les dépenses de carburant et de maintenance, agrémenter les voyages, développer le lien social) et collectifs.
 
Il s’agit d’une pratique écocitoyenne … cité par ailleurs très souvent comme une opportunité de progrès social et écologique. La forte croissance des nouvelles plateformes de mise en relation entre usagers témoignent du dynamisme de l’économie numérique française. Cette pratique a vocation à faire partager les coûts du transport (carburant, assurance, usure navire) entre usagers.
 
Plusieurs textes de lois (loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996, Grenelle de l’environnement en 2009, loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte en 2014) ont créé les conditions du développement de cette pratique.
Côté jurisprudence, la légalité du covoiturage a été consacrée par la Cour de Cassation dans un arrêt du 12 mai 2013 
 
Lors d’une opération de conavigation, la participation financière des passagers est limitée au strict partage des coûts. Tout transport de passagers réalisé dans un but lucratif est illégal. Il constitue en effet une activité professionnelle de transport de passagers sur le domaine public maritime non autorisée avec une concurrence déloyale envers les plaisanciers professionnels.
 

Le partage de la caisse de bord. Le partage des frais d’essence sera fonction du temps de navigation

La formule la plus classique consistera donc à diviser le coût du carburant et des frais de bouche. Lors de la conavigation le plaisancier, propriétaire du bateau, n’est pas un chauffeur. la conavigation est l’utilisation en commun d’un bateau par un plaisancier non professionnel et un ou des passagers majeurs sur un itinéraire ou section d’itinéraire commun…
 

La conavigation c’est se satisfaire d’une participation aux frais d’un trajet que l’on aurait de toute façon entrepris. Le transport de passagers c’est proposer un service à part entière, à but lucratif, qui consiste à transporter un passager sur un trajet que l’on n’aurait pas entrepris seul. »

 

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